De quoi se composent les « frais de notaire » ?
Improprement nommés : l'essentiel ne va pas au notaire. Pour un achat dans l'ancien en 2026, comptez 7 à 8,5 % du prix ; dans le neuf, 2 à 3 % seulement.
| Poste | Ancien | Neuf |
|---|---|---|
| Droits de mutation (DMTO) | 6,32 % (majoré) ou 5,81 % | 0,71 % (taxe de publicité foncière) |
| Émoluments du notaire | Barème dégressif : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, puis 1,596 %, 1,064 % et 0,799 % au-delà de 60 000 € (+ TVA 20 %) | |
| Débours, formalités, CSI | ≈ 1 200 à 1 500 € + 0,10 % du prix | |
Pourquoi deux taux dans l'ancien ?
Depuis 2025, les départements peuvent majorer leur part de DMTO de 0,5 point. La grande majorité l'a fait (taux global ≈ 6,32 %) ; quelques départements sont restés à 5,81 %, l'Indre faisant exception à 5,09 %. Le budget 2026 prévoit par ailleurs une réduction de DMTO pouvant atteindre 50 % pour les primo-accédants.
Bon à savoir
Le mobilier (cuisine équipée…) peut être déduit de l'assiette des droits s'il est listé et valorisé dans l'acte. Les frais d'agence à la charge de l'acquéreur, mentionnés dans le compromis, n'entrent pas non plus dans l'assiette.